Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Lucienne MALOVRY est cosignataireProposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
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