Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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