Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MARC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  2. Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

  3. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  4. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

  6. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  7. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  8. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  9. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  10. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  11. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  12. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  13. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  14. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  15. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  16. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  17. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  18. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  19. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  20. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  21. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  22. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  23. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  24. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  25. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

  26. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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