Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MARC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes

  3. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  4. Proposition de loi relative aux certificats de décès

  5. Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public

  6. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  7. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  8. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  9. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  10. Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020

  11. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  12. Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires

  13. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

  14. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  15. Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour

  16. Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

  17. Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle

  18. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

  19. Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France

  20. Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France

  21. Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art

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