Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MARINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  3. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  4. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  5. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  6. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  8. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  9. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  10. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  11. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  12. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Page mise à jour le