Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux apports en industrie

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MARINI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social

  3. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  5. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  6. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  7. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  8. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  9. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  10. Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom

  11. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

Page mise à jour le