Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean MERCIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean MERCIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier le titre IV de la loi du 1er juillet 1901

Page mise à jour le