Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel MILLAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel MILLAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel MILLAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue de créer un office parlementaire pour l'évaluation des choix technologiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel MILLAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social

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