Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  2. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  3. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  4. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral

  5. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  6. Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

  7. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  8. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  9. Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

  10. Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

  11. Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

  12. Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

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