Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MILON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MILON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  2. Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

  3. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  5. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  6. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  7. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  8. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  11. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  12. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  13. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  14. Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

  15. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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