Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MOREIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel

  2. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

  3. Proposition de loi tendant à dégrever les chômeurs de la taxe d'habitation et de la taxe foncière

  4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution

  5. Proposition de loi relative à la transparence de la vie publique

  6. Proposition de loi tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives

  7. Proposition de loi organique organique relative à la transparence de la vie publique

  8. Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives

  9. Proposition de loi tendant au remboursement des frais de transport des demandeurs d'emploi

  10. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie

  11. Proposition de loi tendant au rétablissement des dispositions "anti-corruption" supprimées depuis mars 1993

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