Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MOREIGNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MOREIGNE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique

  2. Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires

  3. Proposition de loi relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation

  4. Proposition de loi relative à la promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité

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