Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est l'auteur

  1. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  2. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  2. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  3. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  4. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  7. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  8. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  9. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  10. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  11. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  12. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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