Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MOUILLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est l'auteur

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  6. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  7. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  8. Proposition de loi relative aux entreprises

  9. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  10. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  11. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  12. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  13. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  14. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  15. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

  18. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  19. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  20. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  21. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  22. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  23. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Page mise à jour le