Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MOUILLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  4. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  5. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  6. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  7. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  8. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  9. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  10. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  11. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

  12. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  13. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  14. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  15. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  16. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  17. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  19. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  20. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

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