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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul NATALI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul NATALI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul NATALI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au statut des anciens présidents de la République française
- PROPOSITION DE LOI relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Mis à jour le 02 avril 2023
