Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul NATALI est cosignataireProposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales
Proposition de loi relative au comité des finances locales
Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives
Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
Proposition de loi relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections
Proposition de loi organique relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales
Proposition de loi relative au comité des finances locales
Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives
Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
Proposition de loi relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections
Proposition de loi organique relative à l'âge maximal d'éligibilité aux élections des députés et des sénateurs
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Page mise à jour le