Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est l'auteurProposition de loi constitutionnelle tendant a insérer après l'article 33 du titre IV de la Constitution du 4 octobre 1958, un article 33 bis instituant la procédure du réferendum d'initiative parlementaire
Proposition de loi tendant à assurer le règlement des dettes russes
Proposition de loi tendant à condamner à la peine maximale toute personne se livrant à l'importation, la production, la fabrication ou l'exportation illicite de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire
Proposition de loi sur l'insémination artificielle
Proposition de loi relative aux prélvements d'organes et aux expérimentations sur l'enfant conçu
Proposition de loi constitutionnelle tendant a insérer après l'article 33 du titre IV de la Constitution du 4 octobre 1958, un article 33 bis instituant la procédure du réferendum d'initiative parlementaire
Proposition de loi tendant à assurer le règlement des dettes russes
Proposition de loi tendant à condamner à la peine maximale toute personne se livrant à l'importation, la production, la fabrication ou l'exportation illicite de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire
Proposition de loi sur l'insémination artificielle
Proposition de loi relative aux prélvements d'organes et aux expérimentations sur l'enfant conçu
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est cosignataireProposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi relative à l'élection des conseils régionaux
Proposition de loi tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté
Proposition de loi relative à la réparation des dommages subis par les personnes physiques et morales francaises dépossédées de biens dans les territoires d'outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi relative à l'élection des conseils régionaux
Proposition de loi tendant à établir une << charte >> pour garantir à la presse sa liberté
Proposition de loi relative à la réparation des dommages subis par les personnes physiques et morales francaises dépossédées de biens dans les territoires d'outre-mer ayant relevé de la souveraineté, du protectorat ou de la tutelle de la France
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