Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Vanina PAOLI-GAGIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  2. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

  4. Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  2. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  3. Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

  4. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  5. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  6. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  7. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  8. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  9. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  10. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  11. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  12. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  13. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  14. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  15. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

  16. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

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