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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PELLETIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant a la creation d'une commission de controle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont a connaitre des evenements intervenus ou a intervenir en Nouvelle-Caledonie
- PROPOSITION DE LOI tendant a instituer, pour les ressortissants etrangers, une incompatibilite entre l'exercice des responsabilites syndicales en France et l'exercice d'un mandat electif national dans leur pays d'origine
Mis à jour le 16 août 2022
