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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PELLETIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI sur la parité en Corse
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures en matière de transport
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France
- PROPOSITION DE LOI modifiant le mode d'élection des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Mis à jour le 11 août 2022
