Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PELLETIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'internet et de logiciels libres

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la parité en Corse

  2. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

  4. Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs

  5. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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