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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PELLETIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation alimentaire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
- PROPOSITION DE LOI tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Mis à jour le 19 août 2022
