Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PELLETIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

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