Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PELLETIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"
Mis à jour le 16 août 2022