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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PELLETIER

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1977-1978 Session 1975-1976 Session 1972-1973 Session 1970-1971

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est cosignataire

PROPOSITION DE LOI tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"

Mis à jour le 16 août 2022

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