Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques PELLETIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques PELLETIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"

  2. Proposition de loi visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"

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