Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Kristina PLUCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Kristina PLUCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Kristina PLUCHET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Kristina PLUCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  7. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  8. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  9. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  10. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  11. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  12. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  13. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  14. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  15. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  16. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  17. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  18. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  19. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  20. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  21. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  23. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  24. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  25. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  28. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  29. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  30. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  31. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

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