Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves POZZO di BORGO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

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