Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude RAYNAL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
- PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
Mis à jour le 16 août 2022
