Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude RAYNAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  4. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  5. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

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