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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude RAYNAL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude RAYNAL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- PROPOSITION DE LOI visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
- PROPOSITION DE LOI pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives
Mis à jour le 02 juillet 2022
