Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ivan RENAR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ivan RENAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ivan RENAR est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes

  2. Proposition de loi relative à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

  4. Proposition de loi tendant à valider comme période d'assurance celle où des personnes sous les drapeaux qui ont contracté une maladie les rendant inaptes à l'exercice de leur emploi précédent ont dû, avant 1968, recourir à des stages professionnels de reclassement

  5. Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matière de santé

  6. Proposition de loi relative au recours en révision devant le Conseil d'Etat

  7. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  8. Proposition de loi relative au financement de la sécurité sociale

Page mise à jour le