Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Victor REUX est cosignataire
Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
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