Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles REVET est cosignataireProposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Page mise à jour le