Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Page mise à jour le