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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pascal SAVOLDELLI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal SAVOLDELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal SAVOLDELLI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à réhabiliter la police de proximité
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
Mis à jour le 09 décembre 2019
