Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pascal SAVOLDELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal SAVOLDELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal SAVOLDELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal SAVOLDELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste

  2. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

  4. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  5. Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique

  6. Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité

  7. Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie

  11. Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

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