Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil

  2. Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)

  3. Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt

  4. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance

  5. Proposition de loi modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

  2. Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire

  3. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord

  4. Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières

  5. Proposition de loi relative au conseiller du salarié

  6. Proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence

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