Allez au contenu,
Allez à la navigation
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt :
Les étapes de la discussion :
-
1ère lecture
03/05/90
-
20/06/90
-
-
1ère lecture
-
-
-
2ème lecture
-
-
-
2ème lecture
-
-
-
CMP
-
-
-
Loi
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021