Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Simon SUTOUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

  4. Proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final)

  5. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation (COM (2015) 216 final)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Simon SUTOUR est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

  3. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  4. Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

  5. Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte

  7. Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

  9. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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