Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL est cosignataireProposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
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