Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean Pierre VOGEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier

  2. Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

  3. Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à la loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

  5. Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  8. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  10. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  11. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  12. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  13. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  14. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  15. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  16. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  17. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  18. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  19. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  20. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  21. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  22. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  23. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  24. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  25. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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