Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean Pierre VOGEL est cosignataireProposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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