Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/04/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les prêts locatifs aidés. Un intérêt tout particulier devrait être consacré au milieu rural afin de poursuivre une politique de la location réellement dynamique. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que le secteur du logement rural ne souffre pas trop de déséquilibre par rapport aux mesures qui encouragent la construction dans les villes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/07/1986
Réponse. -La présente question écrite appelle l'attention sur l'intérêt d'une politique dynamique de location en milieu rural et, par là même, de la dotation en prêts locatifs aidés en secteur rural. En application du principe de déconcentration de la gestion des aides au logement, il appartient au commissaire de la République de procéder à la répartition optimale des crédits entre les besoins des différents bassins d'habitat, après avis du conseil départemental de l'habitat, et notamment de faire des arbitrages entre milieu urbain et milieu rural. C'est donc auprès de ce haut fonctionnaire que peuvent être obtenues toutes informations sur la programmation locale et avec lui que doit être examinée la possibilité de faire évoluer les dotations réservées respectivement au milieu rural et aux agglomérations urbaines. En tout état de cause la satisfaction des besoins en logement ne se résoudra pas par le recours aux seuls crédits P.L.A. : en dehors de ce finance ment un effort important a été consenti pour l'amélioration de l'habitat privé (P.A.H. et A.N.A.H.), notamment en milieu rural. En particulier, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, qui visent à intégrer les travaux de réhabilitation du patrimoine bâti et d'amélioration du confort dans une politique d'aménagement globale, devront contribuer à la revitalisation des économies locales. Le comité interministériel pour les villes apporte, par le biais de subventions aux collectivités locales ou à leurs groupements, une aide aux études et aux équipes d'animation et de suivi des O.P.A.H. en milieu rural (39 millions de francs en 1986). Enfin la relance du logement locatif qui résultera du plan en faveur du logement récemment adopté par le Gouvernement contribuera au dynamisme du secteur locatif en milieu rural.
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