Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/04/1986
M. André Fosset expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, que la situation financière de la S.N.C.F., qui reste difficile, lui paraît devoir nécessiter la poursuite d'une politique rigoureuse de gestion des effectifs. C'est pourquoi il s'explique mal la récente nomination auprès du président et du directeur général de cette société d'un conseiller des affaires sociales alors qu'il s'y trouve en poste depuis longtemps un directeur général adjoint chargé des affaires sociales qui est en liaison constante avec le directeur général et qui, assistant aux réunions du conseil d'administration, est en mesure d'informer cet organisme des affaires concernant le personnel. Il lui demande de faire connaître les raisons de la nomination de ce conseiller, les attributions qui lui sont dévolues et la charge financière annuelle totale résultant de la création de ce poste. Il lui demande également s'il n'estime pas nécessaire d'intervenir auprès de la direction de la S.N.C.F. pour lui rappeler qu'une politique de rigueur dans la gestion des effectifs doit d'abord être appliquée au niveau de la direction générale.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 26/06/1986
Réponse. -La nomination évoquée par l'honorable parlementaire était intervenue sur décision expresse du président de la S.N.C.F., dans le cadre de l'autonomie de gestion conférée à l'établissement public par les textes. Elle ne pouvait conduire à porter atteinte aux compétences du directeur général adjoint, chargé des affaires sociales, seul habilité à définir et à mettre en oeuvre, pour le compte du président et du directeur général, la politique du personnel de la S.N.C.F. et à informer le conseil d'administration ainsi que les partenaires sociaux. Aussi une nouvelle affectation sera-t-elle proposée à l'intéressé.
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