Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 17/04/1986

Mme Danielle Bidard-Reydet appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation de l'entreprise Jeumont-Schneider. En effet, ce groupe a établi un plan de restructuration visant la rentabilité financière et la recherche du profit immédiat. Il prévoit 242 suppressions d'emplois sur les établissements de la Plaine-Saint-Denis et de Pantin, dont 191 à court terme. Ce plan s'accompagne de mesures soi-disant " sociales " (que les syndicats C.G.T., C.G.C. et C.F.D.T. se sont refusés à discuter) : primes au départ volontaires, mutations, aide à la création d'entreprises, aide au retour des immigrés dans leurs pays d'origine. Au total, les sommes ainsi déboursées atteindront plusieurs millions de francs, dépassant le montant des investissements dans la recherche. A ce jour, aucun plan industriel n'a été avancé par la direction. Pourtant, le ferroviaire reste un secteur porteur avec d'importantes perspectives de développement: T.G.V. Atlantique et européen, tunnel sous la Manche, nouveau moteur synchrone, tramway, dont celui de Saint-Denis-Bobigny, marchés étrangers (Chine, Brésil, Gabon, Egypte notamment). Le bon sens voudrait que l'on s'oriente vers un effort de recherche pour maintenir et accroître l'avance technologique de la France dans ce domaine, vers la formation, la création d'emplois, la prospection de marchés tant en France qu'à l'étranger. Il y a place, à partir du pôle Alsthom-Jeumont-Schneider, pour une grande industrie française du ferroviaire. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin que cette entreprise intègre dans ses projets l'intérêt de la France et celui des salariés plutôt que d'alimenter la récession.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/07/1986

Réponse. -La société Jeumont-Schneider a des activités diversifiées concernant principalement les secteurs énergétiques et électromécaniques, l'électronique industrielle, les télécommunications et l'équipement ferroviaire. Dans cette dernière activité, Jeumont-Schneider emploie actuellement près de 3 000 personnes. La société Jeumont-Schneider dispose dans le domaine ferroviaire d'une avance technique certaine. En effet, cette entreprise a étudié et mis au point, avec la S.N.C.F., le moteur de traction synchrone autopiloté dont seront dotées les rames du T.G.V. Atlantique ainsi que la nouvelle génération de locomotives électriques de la société nationale ; en outre, Jeumont-Schneider est associé aux travaux franco-allemands pour la définition d'un système suburbain automatique de transport de voyageurs. Par ailleurs, Jeumont-Schneider a participé à la réalisation de grands contrats (métros de Sao Paulo, de Rio de Janeiro et de New York, réalisation de locomotivesélectriques pour la Chine, etc.). Toutefois, le marché du matériel ferroviaire soumis à des fluctuations économiques dont la périodicité est relativement longue se trouve actuellement dans une phase de dépression. Cette récession est due à la conjonction de plusieurs phénomènes : renouvellement massif des parcs de matériels roulants de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. dans la période antérieure ; endettement de nombreux pays en voie d'industrialisation qui représentent une partie notable des débouchés extérieurs traditionnels de la France dans ce domaine. En outre, la contraction des marchés internationaux a eu pour effet d'exacerber la concurrence internationale. Pour faire face à cette situation, les constructeurs français - comme leurs concurrents étrangers - ont dû adapter leurs capacités de production et engager une rationalisation de leurs moyens dans le cadre de regroupements. C'est ainsi que s'est constituée la sociégé A.F.R. (Arbel-Fauvet-Rail) par regroupement d'Arbel-Industrie et de Fauvet-Girel pour la construction de wagons de marchandises. Pour les matériels de traction et de transport de voyageurs, deux pôles se sont constitués : l'un autour d'Alsthom, l'autre - Francorail - est un groupement d'intérêt économique dont Jeumont-Schneider est un élément important. Compte tenu des difficultés des marchés évoquées plus haut, les résultats financiers de l'activité ferroviaire de Jeumont-Schneider ont été insuffisants et, de ce fait, des réductions d'effectifs ont été rendues nécessaires afin d'assurer la compétitivité de l'entreprise et d'améliorer ses positions à l'exportation. En ce qui concerne l'établissement de la Plaine-Saint-Denis, le plan social présenté par la direction le 26 février 1986 au comité central d'entreprise prévoyait que cent trente-cinq personnes devaient bénéficier du Fonds national de l'emploi, vingt-huit de congés de formation ; en outre, vingt-huit départs étaient prévus dans le cadre del'Office national d'immigration.

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