Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 17/04/1986
M. Jean Francou appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur la création récente par l'administration des P. et T. d'une assurance poste-neige qui, sous la forme d'un contrat privé, concurrence directement la carte-neige créée par la fédération française de ski. Il lui rappelle que la carte-neige, s'appuyant sur les clubs affiliés à la fédération française de ski et gérés sous l'autorité de la fédération nationale de ski, est un exemple du dynamisme de cette fédération et de sa capacité d'innovation correspondant d'ailleurs aux succès rencontrés par le passé, comme en témoigne le nombre de ses adhérents (850 000) et de ses clubs (2 500). Il lui indique que si le Gouvernement ne revenait pas sur cette initiative d'une de ses administrations, les responsables sportifs de cette fédération ne manqueraient pas d'interpréter, à juste titre, cette action commerciale de l'administration des P. et T. comme une remise en cause du caractère associatif des fédérations sportives et une défiance à l'égard de l'action inlassable qu'elle mène en faveur de la promotion du ski. Il lui demande de bien vouloir faire en sorte que cette concurrence inacceptable venant d'un service de l'Etat puisse cesser au plus tôt et le prie de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il a prises en ce sens pour qu'une concertation au plus haut niveau soit organisée en liaison avec le comité national olympique et sportif français, l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver, le syndicat national des moniteurs de ski et les représentants de la fédération nationale de ski, et permette de résoudre au plus vite ce conflit qui trouve son origine dans une initiative administrative.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 12/06/1986
Réponse. -Conscient que la création d'une carte poste-neige pouvait faire une concurrence dangereuse à la carte-neige, ressource importante de la fédération française de ski, le ministre chargé des sports avait dès le mois de janvier appelé l'attention du ministre des P. et T. sur ce problème. Celui-ci avait pris l'engagement, lors d'une réunion avec les représentants de la fédération française de ski et ceux du ministère chargé des sports, d'arrêter toute publicité autour du produit poste-neige dans les trois régions pilotes dans lesquelles il était proposé. Mais étant engagé contractuellement avec une compagnie d'assurances, il n'avait pas la possibilité de rompre unilatéralement ce contrat. Pour l'avenir, il avait également proposé aux représentants de la fédération française de ski de vendre prochainement la carte-neige dans les 18 000 bureaux de poste. Ces propositions semblent satisfaisantes dans la mesure où, au mois de mars, 500 cartes poste-neige avaient été achetées, alors que la fédération française de ski vend environ 800 000 cartes-neige par an. Toutefois, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, vient de saisir une nouvelle fois le ministre chargé des P. et T. pour connaître les mesures définitives envisagées pour la prochaine saison d'hiver.
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