Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 24/04/1986
M.Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le ministre de l'agriculture la question écrite n° 27300, du 12 décembre 1985, qu'il avait posée à son prédécesseur au sujet des programmes départementaux de l'identification permanente du cheptel bovin, instituée par un décret du 23 mars 1978. Il est incontestable que cette opération présente un réel intérêt pour l'élevage bovin de nos départements. C'est pourquoi il s'inquiète du désengagement financier de l'Etat dans cette opération dont le coût est relativement élevé. En effet, la part des subventions de son ministère a été réduite de 22 p. 100 pour la campagne 1984-1985, et semble prévue en baisse de 55 p. 100 pour 1985-1986. Il souhaiterait en conséquence obtenir les assurances que le niveau de financement prévu à l'origine par l'Etat soit maintenu, sinon la réalisation de ce programme ne pourrait être maintenue.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/05/1986
Réponse. -L'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, rendue obligatoire par le décret du 23 mars 1978, est maintenant pratiquement achevée sur l'ensemble du territoire. Des aides de l'Etat importantes ont facilité sa mise en place de 1978 à 1984 ; elles ont représenté, pendant cette période, environ 25 p. 100 des coûts, le financement ayant été assuré pour le reste par les redevances des éleveurs. La nécessité d'une identification permanente et fiable est désormais comprise par l'ensemble des éleveurs pour lesquels elle constitue désormais un indispensable outil de gestion des troupeaux. Cette opération a incontestablement contribué au succès des prophylaxies des grandes maladies contagieuses, telles que la brucellose et la tuberculose. Elle permet aussi, lorsque les fichiers départementaux sont régulièrement mis à jour et exploités, une meilleure connaissance de la situation du cheptel. Enfin, elle a rendu possible la fourniture aux éleveurs,dans les régions où l'opération est totalement achevée, d'une information objective sur les résultats d'abattage, notamment de poids de carcasse et de classement. Cependant, le dispositif mis en place en 1978, à la fois très souple et très contraignant, a entraîné une très grande diversité des programmes départementaux, génératrice d'une très grande dispersion des coûts selon les zones, et de difficultés de circulation des informations recueillies, tant au plan départemental que régional et national. Ce constat a conduit le ministère de l'agriculture à entreprendre un examen approfondi de cette opération, de ses réalisations départementales et de ses valorisations existantes ou possibles. Cet examen fait apparaître qu'il est souhaitable de simplifier voire alléger la réglementation en vigueur, tant pour réduire les coûts de l'opération, que pour en permettre une meilleure valorisation et un meilleur contrôle. En même temps, les organismes de terrain gestionn aires de l'identification permanente et généralisée sont conscients qu'un effort de gestion doit leur permettre de réduire la disparité des coûts actuellement constatée et techniquement injustifiée. Les services du ministère de l'agriculture poursuivent l'étude des aménagements possibles de la réglementation, en collaboration avec les organisations professionnelles concernées de telle sorte que les modifications à apporter aux textes puissent entrer en vigueur avant le début de la prochaine campagne (1er octobre 1986). On peut donc raisonnablement espérer que le coût de cette opération pourra être sensiblement réduit au cours de la campagne 1986-1987. Dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, il n'a pas été possible d'éviter de réduire le montant des subventions de l'Etat à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, qui se monteront à 12,8 millions de francs en 1986 pour la campagne en cours. Cette situation peut entraîner des difficultés temporaires pour les organismes départementaux responsables de l'identification, comme pour les éleveurs dont les redevances devront être majorées. Cependant, eu égard aux services rendus aux éleveurs par l'identification de leur cheptel, tant pour sa gestion que pour la surveillance de son état sanitaire, la majoration de leurs redevances en 1986, dont l'ordre de grandeur sera de 1 franc par animal présent ou de 5 francs par animal nouvellement identifié, ne me paraît pas de nature à compromettre la réussite de l'opération ni à affecter de façon sensible leur revenu. Pour l'avenir, l'allégement des contraintes réglementaires devrait permettre, en supprimant certaines tâches et en facilitant les autres, d'améliorer la gestion et de contenir, voire de réduire, les coûts. ; certaines tâches et en facilitant les autres, d'améliorer la gestion et de contenir, voire de réduire, les coûts.
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