Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/05/1986

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'attitude surprenante de la Commission des communautés européennes qui, au moment où l'Europe supporte, momentanément, une surproduction de lait, veut accorder des facilités aux producteurs de lait de soja. Cette proposition intervient d'ailleurs après qu'une procédure d'infraction a été entamée contre la France, la R.F.A. et le Luxembourg, qui interdisent la vente de ces produits sur leurs territoires respectifs. Autrement dit, la commission veut mettre en concurrence des industriels puissants d'autres continents et des exploitants agricoles. Cela revient à dire, en quelque sorte, aux uns : " Produisez et prospérez, un marché de 320 millions de consommateurs vous ouvre ses portes " ; aux seconds, par contre, on dit : " Cessez votre production ou réduisez-la, et payez des taxes de coresponsabilité ". S'agit-il là d'un esprit européen.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/07/1986

Réponse. -Contrairement à ce qui existe dans d'autres pays, les consommateurs ne peuvent être abusés en France par des produits d'imitation du lait car les substances imitant le lait, la crème, le fromage, etc. sont interdites. Il en est de même en Allemagne et dans les pays du sud de l'Europe. La commission européenne souhaite cependant que les produits d'imitation puissent être commercialisés avec une dénomination et un étiquetage ne prêtant pas à confusion. Mais l'expérience a montré que ces précautions sont inefficaces dans de nombreux cas. Ainsi, un rapport récent de la commission européenne signale que, aux Etats-Unis, les restaurants et les cantines scolaires sont les principaux lieux de consommation des produits imitant les fromages. Par ailleurs, à un moment où la Communauté réduit sa production laitière, il serait tout à fait inacceptable de favoriser l'écoulement des produits d'imitation du lait et des produits laitiers. Les ministres de l'agriculture de la Communauté examineront prochainement à nouveau cette question.

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