Question de M. BESSE Guy (Indre - G.D.) publiée le 22/05/1986

M. Guy Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le plan de restructuration de l'élevage ovin. Dans le département de l'Indre, la sécheresse 1985 a eu des conséquences catastrophiques sur l'ensemble de l'élevage, mais surtout sur l'élevage ovin. En effet, au totale sur les trois derniers mois 1986 (février, mars, avril), la mortalité ovine a augmenté de plus 72 p. 100 par rapport à la même période de 1985, soit plus 34 p. 100 pour le mois de janvier, plus 77 p. 100 pour le mois de février, plus 73 p. 100 pour le mois de mars et plus 67 p. 100 pour le mois d'avril. Les effets de cette sécheresse auront tendance à se poursuivre dans les mois à venir, et même après la mise à l'herbe, compte tenu du parasitisme, des carences alimentaires ainsi que d'une baisse de prolificité à venir. C'est pourquoi un plan de restructuration de l'élevage ovin doit être entrepris le plus rapidement possible pour éviter la disparition de nombreuses exploitat ions qui connaissent de grosses difficultés de trésorerie. Des mesures de soutien et de reconstitution de l'élevage doivent être prises rapidement pour éviter toute faillite des éleveurs. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre aux vives préoccupations des éleveurs concernés.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/07/1986

Réponse. -La sécheresse qui a été ressentie en 1985 et les mauvaises conditions climatiques du printemps 1986, particulièrement froid et humide, ont été à l'origine de pertes et de dépenses exceptionnelles pour les producteurs ovins en raison notamment de l'impact sur les productions fourragères. Devant la situation créée par la sécheresse de 1985, des mesures particulières ont été mises en oeuvre par les pouvoirs publics sous forme de prêts de consolidation. Ces prêts consolident les annuités échues ou à échoir entre le 1er septembre 1985 et le 31 août 1986 pour les éleveurs des départements sinistrés. 500 millions de francs ont été initialement affectés à cette mesure. Devant l'ampleur des difficultés, il a été demandé en avril 1986, à la Caisse nationale de crédit agricole, non seulement de maintenir ce dispositif mais de porter l'enveloppe à 1 milliard de francs. En outre, des procédures " calamités agricoles " ont été mises en oeuvre en ce qui concerne les productions fourragères dans les régions sinistrées et les dossiers sont en cours de traitement dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt où des instructions ont été données afin de permettre un versement très rapide des indemnités aux éleveurs. Les problèmes spécifiques de pertes de productivité ou de mortalité induits par la sécheresse et les conditions rigoureuses du printemps sur les cheptels ovins doivent, de la même manière, pouvoir faire l'objet d'une procédure de type " calamité ". Dans cette perspective, la Commission nationale des calamités, réunie le 10 juin 1986, a déjà arrêté un dispositif prenant en compte, de manière favorable, les pertes supportées par l'élevage ovin. Il appartient donc aux départements concernés d'ouvrir une procédure en ce sens et de réunir rapidement les comités départementaux d'expertise afin d'établir un bilan des pertes. Enfin, une demande spécifique a été introduite à Bruxelles, en marge duConseil des ministres, afin d'obtenir de la commission le versement anticipé d'un acompte sur la prime à la brebis. L'ensemble de ces mesures doit permettre aux éleveurs de faire face aux difficultés financières auxquelles sont confrontées les exploitations touchées par la sécheresse de 1985.

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