Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 22/05/1986

M.Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la nécessité d'assouplissement et de mise à jour du financement du capital d'exploitation agricole : à cet égard, un nouveau type de prêts bonifiés, dits prêts spéciaux à l'agriculture, pourrait être mis en place en complément des prêts Installation et modernisation. De tels prêts pourraient être attribués pour la réalisation de projets sur les exploitations, sans limitation d'objets, mais en fonction de la qualité des projets et de ceux qui les ont conçus. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles suites le Gouvernement envisage de réserver à cette proposition.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/10/1986

Réponse. -Le Gouvernement partage le souci exprimé par l'honorable parlementaire d'apporter au système de financement de l'agriculture toute la souplesse nécessaire pour soutenir la modernisation du secteur, et particulièrement pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. A cet égard, les prêts spéciaux d'installation et de modernisation s'adaptent de façon satisfaisante aux besoins de financement de l'installation des jeunes et de l'équipement qu'elle nécessite. Par ailleurs, la baisse des taux des prêts bonifiés intervenue le 1er juillet dernier permet de tenir compte de la désinflation en cours, tout en renforçant la priorité à l'installation par une réduction plus forte du taux des prêts en faveur des jeunes agriculteurs. Quant au financement des investissements intervenant au cours des phases ultérieures de la vie de l'exploitation, l'existence de plusieurs types de prêts bonifiés selon l'objet à financer et les caractéristiques des bénéficiaires participe de la maîtrise des orientations à donner aux financements spécifiques nécessaires à l'agriculture. Cependant, la recherche de la souplesse et de la simplification constitue une préoccupation constante du Gouvernement, qui trouve à s'appliquer notamment dans la gestion des enveloppes de prêts et l'adaptation des procédures d'instruction.

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