Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 05/06/1986
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur un dysfonctionnement inquiétant du service des postes. Il semblerait que, de plus en plus fréquemment, les récépissés de remise des plis ou objets envoyés avec accusé de réception, en région parisienne, soient retournés aux expéditeurs sans être signés ni par le destinataire ni par le préposé ayant présenté l'envoi recommandé. La date de remise de l'objet n'est en outre pas précisée. Cet état de fait, préjudiciable aux intérêts des personnes usant légitimement de ce service pour se constituer une preuve de la remise de certains envois, prive ce type d'envoi de tout intérêt. Il souhaiterait connaître ce qui est envisagé pour remédier à ce fâcheux laisser-aller du service public.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 07/08/1986
Réponse. -Les avis de réception doivent comporter la date de distribution des objets de correspondance et être revêtus de la signature soit du destinataire, soit du fondé de pouvoir ; le préposé doit dans tous les cas émarger le document. Cette procédure s'applique à toutes les situations même lorsqu'un nombre élevé d'objets recommandés avec avis de réception sont adressés à un même destinataire. Dans les cas d'espèce, les contrôles fréquemment effectués ne peuvent cependant éviter quelques omissions.
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