Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 12/06/1986
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur l'intérêt de promouvoir le bio-éthanol au titre des formes d'énergie nationale. Il lui rappelle que des études réalisées nous autorisent à croire en cette énergie. Celle-ci contribuerait, si elle se répandait, à l'augmentation du produit national brut. Par ailleurs, ce produit national nous permettrait de faire l'économie de devises. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Dans le cas où le Gouvernement souhaite le développement de l'éthanol carburant, il lui demande les dispositions qui seront prises pour promouvoir cette forme d'énergie . - Question transmise à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/08/1986
Réponse. -Le problème des carburants de substitution a été étudié et suivi avec attention par le Gouvernement, qui a autorisé dès janvier 1981 l'incorporation de composés oxygénés dans le supercaburant. Après de nombreuses études et essais, l'arrêté du 4 octobre 1983 a précisé les composés oxygénés utilisables (dont l'éthanol) et leurs teneurs maximales admissibles. Les dispositions de cet arrêté ont d'ailleurs été reprises dans leur principe par la directive communautaire du 5 décembre 1985 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution qui entrera en vigueur le 1er janvier 1988. Au surplus, la Commission consultative pour la production des carburants de substitution (C.C.P.C.S.), créée par le Gouvernement et réunissant les différents acteurs concernés (producteurs, utilisateurs, administrations), a étudié de manière approfondie en 1984 et 1985 les possibilités de production et d'utilisation enFrance des carburants de substitution, et notamment de l'éthanol d'origine agricole. Elle a remis son rapport en mai 1985. En complément des travaux de la C.C.P.C.S., l'utilisation d'éthanol d'origine agricole en tant que carburant de substitution a fait en outre l'objet, au second semestre 1985, de plusieurs réunions de concertation entre les professionnels (pétroliers, céréaliers, betteraviers, etc.) et les administrations concernées. Sur le plan technique, tous ces travaux montrent que l'addition en faible concentration d'éthanol dans les carburants n'altère pas les conditions d'utilisation avec les moteurs du parc actuel malgré un pouvoir calorifique plus faible. Cependant pour les moteurs récents, et surtout pour les moteurs futurs (réglés pour utiliser un mélange pauvre destiné à améliorer le rendement thermique et diminuer les émissions polluantes), la baisse du pouvoir calorifique ne pourrait par contre plus être compensée par une augmentation du rendement thermique et on pourrait donc s'attendre pour les mélanges contenant par exemple 5 à 7 p. 100 d'alcool à un léger accroissement de la consommation. Mais l'obstacle essentiel à la pénétration de l'éthanol carburant est son coût de production, qui se situe, dans le meilleur des cas, entre 3 francs et 3,50 francs le litre. En effet, il existe à l'heure actuelle un différentiel de prix de plus de 2 francs le litre entre le prix de revient de l'éthanol sortie distillerie et le prix requis pour que son utilisation en substitution au supercarburant soit économiquement viable pour les raffineurs, sur la base favorable d'une subvention litre pour litre autorisée par la réglementation en vigueur (alors qu'un litre d'éthanol ne représente que les deux tiers d'un litre d'essence en contenu énergétique). Cela explique d'ailleurs que, malgré la possibilité offerte par la réglementation française actuelle d'incorporer de l'éthanol aux carburants, aucune compagnie pétrolière n'y a jusqu'à présent eu recours. En raison du degré actuel d'optimisation des techniques de production d'éthanol, les possibilités de réduire ce différentiel de prix demeurent très limitées, à moins que le prix de la matière première agricole qui entre pour une large part (environ les deux tiers), dans le prix de revient final ne vienne à baisser de façon radicale. Dans ces conditions, il semble aujourd'hui tout à fait inopportun d'encourager la production à partir de la biomasse, d'éthanol carburant qui, compte tenu de sa non compétitivité actuelle et plus que vraisemblable à moyen terme, ne pourrait pas trouver de débouchés. ; débouchés.
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