Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 26/06/1986
M. Louis Brives expose à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme que l'activité textile en Midi-Pyrénées, en tête des différents centres français (12 000 salariés et 170 entreprises) et plus spécialement dans le département du Tarn, est menacée d'une crise exceptionnellement grave. Les principales raisons de cette situation sont, entre autres, les suivantes : la mévente aggravée par les conséquences d'un hiver doux et d'un printemps particulièrement froid ; la baisse de compétitivité due aux charges pesant sur la profession qui, malgré une situation économique très préoccupante, n'a pas lésiné sur les investissements ; les variations du coût du dollar suivies par celles des matières premières ; les caprices de la mode ; la concurrence sauvage de certains pays adhérant ou non au Marché commun. Il suggère donc, en accord avec la profession, de prendre des mesures indispensables au soutien des entreprises concernées : la prise en charge du chômage partiel par l'Etat, les effets positifs du " plan textile " ayant été interrompus trop tôt ; des délais pour le paiement de certaines charges ; la remise en cause de la taxe professionnelle ; la protection aux frontières contre l'entrée illicite de divers produits étrangers, etc. Par suite, il le prie de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour assurer la sauvegarde d'entreprises indissociables du devenir économique du Midi-Pyrénées en général, et du Tarn en particulier.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/11/1986
Réponse. -Le Gouvernement s'emploie à mettre en place une politique d'environnement financier, réglementaire et social qui vise à alléger les contraintes pesant actuellement sur la vie des entreprises. La lutte contre l'inflation est un élément essentiel de cette nouvelle politique : elle seule permet une baisse progressive des taux d'intérêt dont les niveaux actuels continuent à freiner l'effort d'investissement de l'industrie. Par ailleurs, les dispositifs d'intervention publique font l'objet d'une évaluation devant éclairer les décisions qui pourraient être prises en ce sens. Outre les problèmes structurels, le ministère de l'industrie se préoccupe aussi des difficultés conjoncturelles des entreprises. A cet égard, la baisse d'activité de l'industrie textile ariégeoise s'est traduite par des mesures de chômage partiel qui induisent un coût substantiel dont l'Etat peut prendre une partie à sa charge dans une limite pouvant aller jusqu'à 50 p. 100. En raison de l'urgence de la situation, l'Etat, par l'intermédiaire du C.O.D.E.F.I. de l'Ariège, a décidé une hausse de cette limite à 70 et 80 p. 100 selon les cas. Une partie des entreprises textiles de la région Midi-Pyrénées a déjà bénéficié de cette contribution publique qui est accordée par la direction départementale du travail et de l'emploi. En outre, les efforts des entreprises supposent que la pression des importations soit contenue. C'est pourquoi la position française dans le cadre des négociations d'un nouvel accord multifibre ressortit à l'évidence à cette politique d'environnement : il s'agit de réguler le marché international des échanges textiles de façon que des à-coups, à la faveur notamment d'évolution des parités monétaires, ne viennent pas perturber le difficile ajustement du tissu industriel français. La France a donc participé à l'élaboration du mandat de négociation qui a été définitivement arrêté le 11 mars dernier par le conseil des ministres de la Communauté : ce mandat a été mis en oeuvre par la commission des Communautés. Dans ces négociations le Gouvernement, qui est déterminé à placer les industries françaises du textile et de l'habillement dans la meilleure position possible au sein de la Communauté européenne et face à la concurrence venant des pays tiers, s'efforcera d'obtenir que les négociations encore en cours se concluent favorablement. Pour sa part, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme s'y emploiera activement.
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