Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 07/08/1986
M. Pierre Croze expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi le cas d'un Français ayant exercé à l'étranger, où il reste domicilié, une profession libérale au titre de laquelle il a adhéré à l'assurance volontaire vieillesse et qui, parallèlement, s'est livré en France à une activité secondaire également non salariée pour laquelle il s'est trouvé obligatoirement affilié à la caisse de retraite dont relève cette profession. Il lui demande s'il peut lui confirmer que, dans une telle situation - assurance volontaire comme résidant à l'étranger, et assurance obligatoire pour une activité en France -, l'intéressé percevra bien une pension de retraite de la part de chacune des caisses auxquelles il a cotisé.
- page 1106
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/12/1986
Réponse. -Il est demandé à l'honorable parlementaire de préciser les activités exercées par l'intéressé tant en France qu'à l'étranger et d'indiquer les caisses d'assurance vieillesse des professions libérales auprès desquelles il a cotisé au titre de l'assurance obligatoire et au titre de l'assurance volontaire.
- page 1780
Page mise à jour le