Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 28/08/1986

S'estimant choqué par les déclarations récentes de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement, qui ne " veut pas d'école socialiste " et qui insiste sur la nécessité de " rappeler aux enseignants leur devoir en matière de respect de la neutralité ", M. Philippe Madrelle appelle son attention sur la signification de tels propos, qui constituent un véritable affront à l'encontre des enseignants. Il souligne le caractère provoquant de telles déclarations qui nient la fonction même de l'école et de ses enseignants animés par la même volonté de dispenser une instruction dans la liberté des consciences, en dehors de toute tutelle politique ou philosophique, en dehors de tout modèle autre que celui de la tolérance et de la liberté. Il lui rappelle que, si après des années d'absence, l'instruction civique figure à nouveau au sein des programmes scolaires, c'est grâce aux gouvernements successifs de Pierre Mauroy et de Laurent Fabius. Il lui demande de bien vouloir nuancer ses propos et de lui faire connaître les " erreurs de fond " qui figureraient dans les manuels d'éducation civique.

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Réponse du ministère : Enseignement publiée le 28/05/1987

Réponse. -Répondant, à l'Assemblée nationale, le 25 juin 1986, à une question orale de M. Charles Miossec (Journal officiel, 1986, n° 49 (1), A.N. (C.R.), pp. 2452-2453), le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement, avait regretté " les erreurs de fond " et " le manque d'honnêteté intellectuelle " de certains manuels d'éducation civique. Les autres termes cités entre guillemets dans la question ne correspondent pas aux propos du secrétaire d'Etat. Plusieurs manuels, en effet, renferment des associations trompeuses, des cas de partialité évidente et d'erreurs : dans un manuel de sixième, les auteurs publient des extraits du rapport annuel d'Amnesty International en citant l'Argentine, l'Uruguay, le Chili, l'Indonésie, le Nigeria, l'Afrique du Sud, mais pas un seul pays communiste n'est cité à l'exception du Viet-Nam ; dans un manuel de cours moyen, première année, la justice est donnée comme un service extérieur del'Etat que dirige le commissaire de la République dans le département ; on affirme, ailleurs, que " le président du conseil régional a dans le département les mêmes pouvoirs que le maire dans la commune ", alors qu'il s'agit du président du conseil général ; de la même manière, un auteur considère que " le Gouvernement peut démissionner s'il n'a plus la confiance de l'Assemblée ". C'est là une bien étrange conception de la démocratie ; dans un autre volume on peut lire : " les services centraux des ministères sont regroupés dans la capitale ; les services extérieurs répartis dans les régions, les départements, les communes répondent aux besoins immédiats des habitants " ; dans le titre d'une section ou trouve : " le maire, "agent double ". Même si cette expression est entre guillemets, elle n'est pas moins trompeuse et inadmissible.

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